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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 18 DU 22 FEVRIER 2012
BAREME DES INDEMNITES KILOMETRIQUE 2012 applicables aux revenues 2011
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"C’est pour moi un outil indispensable à notre activité."
Eric Boiron, Responsable commercial Jean Lain Entreprises, Groupe de distribution automobiles (Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Toyota) Savoie, Haute Savoie
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Adoption définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012
Le Parlement a définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Le texte final est pour l'essentiel la version votée par l'Assemblée nationale.
Dans son article 21 il modifie le calcul de la Taxe sur les véhicules de société (voir ci dessous). Il conserve l'exonération de 8 trimestres pour les seuls véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km.
Nouveau barème applicable des le 1er octobre 2011 :
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